Premier exemple: les pistes cyclables

l’écotaxe sur le développement des pistes cyclables, un exemple d’organisation d’une taxe incitative
On sait que la mise en place d’une politique écologique qui permette à la fois de limiter fortement l’effet de serre et de promouvoir le développement durable, nécessitent de multiples changements. Ces changements concernent tous les aspects de nos modes de vie : transports, travail, loisirs, urbanisme, économie. Ils concernent tous les acteurs de la vie d’un pays, ménages et particuliers certes, mais aussi entreprises, collectivités territoriales, services publics, Etat.
Pour chaque acteur et pour chaque acte ou action, on peut imaginer une écotaxe de type taxe incitative. En effet, chaque décision de chaque acteur peut être vertueuse (pour l’écologie) ou au contraire source de nuisance ou de pollution. Si il sera impossible de mettre en place une écotaxe pour chaque action, il revient aux hommes politiques de décider des écotaxes les plus utiles et les plus efficaces.
Prenons un exemple précis : on sait que la réduction du trafic automobile nécessite à la fois la mise en place de réseaux de transports en commun efficaces et densément maillés et aussi la réduction des espaces de circulation envahis par l’automobile. La constitution de zones dans l’espace public dévolues à la circulation piétonne et aux pistes cyclables se révèle une des solutions à ce problème.
Or, aujourd’hui, les communes qui décident de mettre en place des espaces piétons ou réservés aux deux roues sont sanctionnées puisque ce comportement vertueux a un coût, qui est supporté par le contribuable. Finalement le conseil municipal qui ne construit pas ou peu de ces espaces se trouve favorisé sur le plan budgétaire par son manque d efforts. Parmi les multiples taxes incitatives que l’on peut imaginer pour résoudre ces problèmes, j’ai choisi de détailler celles concernant l’installation de pistes cyclables.
La taxe incitative que je propose pour multiplier les pistes cyclables fonctionne de la manière suivante : les communes urbaines et périurbaines sont classées en fonction de leurs quantités de pistes cyclables. Bien entendu, ce classement ne tient pas seulement compte du kilométrage de pistes, mais aussi d’une multitude d’autres critères, population, type d’urbanisme, piste en site propre ou au bord des routes, etc.
Ce classement est évolutif en fonction des efforts de chaque commune. On peut imaginer par exemple un classement en six catégories. Les trois dernières ayant des mauvais résultats se trouvent sanctionné par une ponction sur leur dotation globale de fonctionnement, les trois premières se trouvant récompensé par un surplus de dotation ; la récompense, ou la sanction, étant différente selon la catégorie et donc les efforts entrepris.
En augmentant progressivement, la ponction financière permet de récompenser modérément ceux qui font des efforts depuis longtemps, de tenir compte de la nécessaire anticipation qu’implique ces équipements et, à terme, de sanctionner les communes qui persisterait à ne pas faire d’efforts. Un tiers des sommes récoltés sert à récompenser les comportements vertueux associés à la mise en place de pistes cyclables : magasin installant un système de location de trottinette électrique, mairie mettant en place un système de location de vélos, cabinet d’architecte développant des projets d’installation, etc.
Comment concrètement mettre en place cette taxe incitative ?
La mise en place d’une taxe incitative dépend d’une fondation, organisme semi-public à durée de vie limité à l’atteinte de ses objectifs (par exemple ici, quand toutes les communes atteindront les trois catégories supérieurs). Cette fondation est pilotée par un comité de coordination qui définit le cadre, construit les outils méthodologiques, et les critères d’attribution.
Ce comité est relayé sur le terrain par des salariés (fonctionnaires détachées ou salariés du privé) qui aident à la mise en place et contrôlent le degré d’atteinte de l’objectif dans les communes. On peut estimer que la fondation sur les pistes cyclables ne devrait employer qu’un seul salarié par région, un pôle administratif local se chargeant du travail administratif des différentes fondations, la partie financière relevant du trésor public.