Deuxième exemple: les voitures "propres"

l’écotaxe « vignette » sur les voitures neuves, un exemple de pilotage d’une taxe incitative
Au-delà de la mise en place éventuellede la taxe carbone, comment inciter les automobilistes à utiliser des voitures moins polluantes et moins productrices de carbone ? Comment amener les constructeurs à développer des moteurs et des gammes de modèles ayant ces caractéristiques ? Si on veut aller vers la stabilisation de la concentration de gaz carbonique dans l’air, on sait qu’il faut prendre rapidement des mesures variées et s’attaquant aux différents aspects du problème. On sait, par exemple, que le développement des transports en commun ne résoudra pas tous les problèmes. Beaucoup d’automobilistes ne changeront pas de modes de transports et resteront pour des raisons culturelles ou d’organisation de leur mode de vie, des utilisateurs réguliers de leur véhicule motorisé.
Dans le faisceau de taxes incitatives à mettre en place (dont celles concernant le développement des transports en commun), il est donc nécessaire de prévoir une écotaxe de type vignette qui sanctionnera la production excessive de CO2 et incitera les automobilistes à moins polluer. Cette taxe pourrait être une taxe incitative qui aura les caractéristiques suivantes :
-Elle s’appliquera uniquement aux véhicules neufs, c’est en effet le renouvellement du parc automobile qui est l’enjeu principal de ce problème. Dans 10 ans, sera-il constitué à 5, 10 ou 60 % de véhicules « propres » ? Ce choix est aussi un choix social, on sait en effet que les catégories les plus défavorisées n’achètent pas de voitures neuves, appliquer la vignette à l’ensemble du parc, cela revient à sanctionner les plus pauvres qui ne pourront pas acheter des véhicules propres, car trop chers pour eux, alors que les catégories favorisées échapperont à la taxation par l’achat d’un véhicule neuf.
-Pour que le parc se renouvelle rapidement, il faut une taxe réellement dissuasive. Il faut donc « frapper fort ». Par exemple : une taxe de 1 euro par CV fiscal la première année, puis un doublement chaque année qui mènera à l’année 10 au chiffre de 528 euros par CV, soit une somme de plus de 2000 euros pour une voiture de 4 CV essence ou diesel, cette taxe s’appliquera à tous les véhicules à moteur utilisés par les particuliers et les entreprises (du cyclomoteur au camion en passant par le 4x4).
-l’argent collecté auprès des concessionnaires et des vendeurs de véhicules neufs aura un double usage : 1/3 sera utilisé pour récompenser ceux qui favoriseront le développement de véhicules « propres » (hybride, éthanol, utilisation de la biomasse végétal) : les constructeurs automobiles produisant dans l’Union Européenne, la recherche dans ce domaine, les collectivités territoriales s’équipant pour produire des carburants à partir de leur déchets, etc. Les 2/3 restant récompensant les achats de véhicules propres par les entreprises, les administrations, les particuliers, cette récompense prenant la forme de primes incitatives à l’achat, complémentaires des crédits d’impôts déjà existants.
Comment piloter la mise en place de cette taxe incitative ?
Etape 1 : le pouvoir exécutif national a la volonté de mettre en place cette taxe. Une loi cadre définit simplement son principe. Un comité de pilotage et de suivi est mis en place. Présidé par un politique, il réunit à la fois des scientifiques, des représentants des consommateurs, des entreprises, etc…
Etape 2 : ce comité élabore un projet précis. Celui-ci est soumis à un panel de citoyens et plusieurs débats publics ouverts sont organisés. Le projet est affiné et modifié à la suite de ce processus de démocratie participative.
Etape 3 : ce projet remanié est présenté aux pouvoirs législatifs qui élaborent une loi définissant précisément, et sur le long terme, le cadre de la taxe incitative pour les véhicules propres.
Etape 4 : la fondation est mise en place. Le comité de pilotage et de suivi devient le comité de coordination de la fondation naissante.