une proposition concrète : la taxe incitative

une proposition d’action : une écotaxe dynamique, la taxe incitative

La taxe incitative cible la décision prises par les acteurs qui prennent des décisions ayant des conséquences écologiques (consommateurs, chef d’entreprises, pouvoirs publics). Comment les inciter à prendre une décision écologiquement responsable ? Des outils existent déjà. Par exemple, le crédit d’impôts pour l’investissement dans une voiture ou un chauffage « propre ». Ses avantages se révèlent minimes pour des investissements qui restent lourds car la majorité de l'investissement n'est pas financée : il faut beaucoup de motivation et de l’argent pour s’y mettre. Accroître ces crédits d’impôts aurait un effet négatif sur les comptes publics, ce qui limite fortement la marge d’action en ce domaine.
Le problème de la taxation, c'est que l’opinion publique reste très défavorable aux impôts. Aujourd’hui la taxation est mal vécue à cause de son manque de visibilité : où va l’argent ? La vignette automobile était impopulaire car les automobilistes ne faisaient pas le lien entre leur automobile et le coût par la collectivité publique des routes qu’ils utilisaient gratuitement.
Il faut donc inventer autre chose. La taxation incitative que je propose permet de trouver d’autres pistes pour que chacun, individu et puissance publique, puissent agir.
Il s'agit d’un système basé sur 2 principes :
1-C’est un couple gratification-taxation autour d’un comportement ou d’une action précise d’une personne (un consommateur) ou d’un acteur (entreprise, administration). Si cette action est vertueuse pour l’environnement, il y a récompense, si, au contraire, elle est néfaste, il y a taxation. La taxe incitative concerne un problème particulier, avec un objectif opérationnel bien délimité
2-L’argent récolté par cette taxation est utilisé exclusivement (hors frais de gestion) pour la gratification des personnes et des acteurs qui ont eu un comportement vertueux dans le même domaine. Ainsi, la taxation a un sens précis pour le citoyen. Si on fait payer moins cher les billets de TGV sur Paris-Marseille, c'est avec l'argent que l'on récolte en faisant payer plus cher les billets d'avion sur le même trajet puisque l'avion produit davantage de carbone et accroît la dépendance énergétique aux hydrocarbures.
Pour que cela fonctionne, le système repose sur quelques règles :
-une fois la décision politique prise de mettre en place une taxation, une structure légère et provisoire est mise en place, c’est un établissement public associant le privé (Appelons-les des fondations). Chaque fondation a un objectif précis, elle accompagne la mise en place puis gère ce couple gratification-taxation et disparait quand l'objectif est atteint.
-largent récoltée par la taxation est utilisé de la manière suivante : si 5 à 10 % (c’est un maximum) sont utilisés pour la gestion de la fondation, la majorité de l'argent est utilisée pour récompenser les « bonnes décisions » en participant à la baisse du coût de celles-ci (en général 60%), le reste (30% environ) sert à soutenir les efforts pour développer économiquement cette activité (aider les entreprises et la recherche à atteindre cet objectif).
-pour être socialement juste, la taxe incitative ne peut concerner que les décisions récentes, prises en connaissance de cause. Elle ne peut pénaliser des choix anciens, au risque de décourager et de pénaliser les classes sociales populaires. Par exemple, pénaliser l'acheteur d'une voiture d'occasion polluante est injuste puisque ce n'est pas ce nouvel acheteur qui a décidé de la mise en service de ce véhicule polluant.
-pour être incitative, la taxation doit être progressive. En effet, il faut permettre aux entreprises et aux décideurs d'anticiper sur leurs achats et leurs productions. Cette taxation progressive doit être connu à l'avance pour que chacun puisse prendre ces décisions en connaissance de cause, sa progressivité chiffrée doit donc tre incluse dans la loi qui définit cette taxation.
On trouvera ci-dessous trois exemples variés pour expliquer concrètement comment cela peut se mettre en place.