dimanche 16 septembre 2007

Faut-il mettre en place la taxe carbone?


La taxe carbone est une proposition environnementale remarquable puisqu'elle s'attaque à aux menaces pour notre avenir que constitue l'effet de serre et la fin du pétrole.
Elle consiste à sanctionner, de manière progressive les comportements générateurs de CO2.
Pourtant, il est probable qu'elle ne soit jamais appliquée, et cela pour trois raisons. La première tient à l'impopularité d'une nouvelle taxe. Quel gouvernement prendra ce risque politique?
La seconde tient à la difficulté de fixer une assiette à ce type de taxe. Le taux de CO2 est un indicateur chimique difficilement conciliable avec les contingences fiscales ou administratives. Il sera donc difficile de créer des taxes proportionnelles à la consommation de carbone.
Mais la dernière raison est sans doute la plus embarrassante : la taxe carbone est progressive pour pousser les consommateurs à changer leurs habitudes de vie. Mais cette taxe sanctionne de mauvaises habitudes sans donner aux personnes les moyens de changer. A quoi cela sert-il de sanctionner celui qui utilise son véhicule automobile si le réseau de transports en commun n'est pas à la hauteur ? A quoi bon sanctionner la surconsommation énergétique de logements mal isolés dont les propriétaires n'ont pas les moyens de financer l'isolation thermique? Pourquoi pénaliser le transporteur routier si il n'existe pas de système de ferroutage assez conséquents pour encourager les chefs d'entreprises à l'utiliser?

Mettre en place la taxe Carbone est possible, mais à la condition de revoir les modalités de sa mise en place, de concrétiser d'une manière différente son application. La méthode des contributions incitatives le permet et évite les trois écueils signalés ci-dessus.
Rappelons les principes de cette méthode : utiliser l'argent prélevé auprés des acteurs polluants pour récompenser ceux qui font des efforts écologiques. Détaillons trois exemples pour en comprendre le mécanisme :
Le transfert d'une partie des flux de marchandises vers le ferroutage. Une contribution incitative, prélevée aux péages autoroutiers sur les camions est mise en place. Elle sert à financer le développement du réseau de ferroutage (et éventuellement de transports maritimes européen). Elle permet de réduire les coûts du ferroutage et d'accroître les investissements pour développer le réseau de ferroutage.

La réduction de la consommation énergétique des logements : En s'appuyant sur le nouveau diagnostic de performance énergétique, une contribution incitative est demandée aux propriétaires de logements mal isolés, elle sert à financer l'isolation que d'autres propriétaires ont la volonté d'améliorer.

Le développement des réseaux de transports en commun : Une contribution additionnelle à la TIPP permet de réduire le prix des tickets de transports en commun et de financer le développement des réseaux.
Ces trois exemples montrent comment on facilite la mise en place d'une assiette en sériant les problèmes, comment on limite l'impopularité d'une taxe en la rendant, en partie du moins, aux utilisateurs auquels on a demandé de contribuer. Cette méthode offre aussi des réponses à la fois écologiques et dynamisantes sur le plan économique en relançant l'investissement.