Les mesures fiscales liées à l’environnement existent depuis 1964 (loi sur l’eau) et concernent actuellement une quarantaine de taxes et autant de mesures d’exonérations. Cette prolifération suffit à prouver l’intérêt de la démarche. Elle a pourtant bien des limites, signalons-en quelques unes :
-les deux objectifs de la fiscalité écologique (écologique et financement de l’Etat) ne sont-ils pas contradictoires ? En particulier, si l’objectif écologique vise à réduire l’assiette de la taxe, l’objectif de financement tend, au minimum, à la maintenir.
-l’acceptabilité d’une taxe écologique entre en contradiction avec le fait que le changement de comportement espéré a un coût souvent élevé. Ce coût s’additionne alors à celui de la taxe. Il y a donc une deuxième contradiction entre la mission redistributive dévolue à la fiscalité et sa fonction écologique : le risque de renforcement des inégalités sociales s’accroît.
-la troisième contradiction concerne les problèmes de compétitivité internationale. Ces taxes risquent d’entraîner des pertes de compétitivité. L’impopularité de la fiscalité écologique ne concerne pas uniquement l’électeur, elle a un impact sur les chefs d’entreprises.
Ces trois contradictions contrarient la mise en œuvre de la fiscalité environnementale. Les mesures prises pour gérer ses contradictions entraînent une complexification qui nuit fortement à son efficacité. La méthode des contributions incitatives permet de conserver les avantages de la fiscalité écologique tout en dépassant ces contradictions.
