Faire évoluer la TVA

De la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), où comment étendre progressivement la logique écologique dans notre système économique
La principale contribution indirecte en Europe est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Celle-ci est d'un montant fixe (19,6%) avec des réductions pour certaines catégories de produits ou de service. Elle est supportée par le consommateur final. Cet outil fiscal est peu contesté et il est probable qu'il restera encore longtemps le principal prélèvement en Europe. C'est donc un outil fiable que l'on peut aussi utiliser pour une contribution écologique, à la condition de ne pas priver les Etats européens de cette manne indispensable.
On peut alors utiliser la Taxe sur la Valeur Ajoutée de la même manière qu'une taxation incitative comme un outil de régulation écologique. Elle devient alors progressivement une Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), transformation de la TVA en outil de régulation.
La TVAE aura les même principes que la taxation incitative :
-la TVA sera différente pour les mêmes types de produits ou de services en fonction de leur « qualités » écologiques
-l'écart entre les deux augmentera avec le temps
-cet écart sera calculé et régulé pour que la somme des contributions restent la même et puisse alimenter le budget de l'Etat.
-cet écart sera suffisammnent significatif pour peser sur les choix des consommateurs

Prenons l'exemple de l'alimentation de qualité, dite biologique. Les contraintes qui pèsent sur celle-ci en augmentent le coût. Celui-ci est répercuté sur les prix et finalement seule une minorité de consommateur favorisée consomme ces produits qui sont environ 30% plus chers. Si la TVA était différente entre alimentation de qualité et alimentation industrielle, le nombre de consommateurs de ces produits augmenterait et cela accélererait les mutations dans le monde agro-alimentaire.
Les variations de la TVA accompagnerait cette mutation. Elles devront augmenter progressivement. Ces augmentations seront programmées à l'avance. De cette manière, les entreprises pourront faire évoluer leurs productions en anticipant les évolutions de consommations.

Ces TVAE se metteront en place au fur et à mesure en fonction d'objectif précis définis par le législateur. Prenons un autre exemple : l'utilisation de matériaux écologiques dans la construction. La contrainte et l'incitation ne peuvent suffire à les imposer. La mise en place d'une TVAE sur les matériaux de construction avec pour objectif 90% du marché dans 10 ans est un acte politique fort. Progressivement, ces TVAE se mettront en place pour accompagner la durabilité, l'économie de fonctionnalités, valoriser le recyclage.