Conclusion : contribuer à la réflexion collective écologique

Conclusion : contribuer à la réflexion collective sur la Taxation. Comment faire d’un objet politique rigide et impopulaire, un souple outil de régulation social et écologique?

Les Taxes ont mauvaises réputations et c'est bien pourquoi les hommes politiques répugnent à les utiliser. Mais du même coup, les économistes et les ... écologistes ne se penchent pas assez sur ces outils de politiques publiques. Cependant, les conditions d'utilisation des taxes ont beaucoup évolué. Avec l'informatisation générale, le suivi et la tracabilité des produits, il est devenu beaucoup plus facile de différencier l'usage des outils de fiscalité. Aussi, il n y'a plus guère de sens à persister dans une fiscalité indifférenciée, lourde, impopulaire, inutile en apparence. L'impôt devient le symbole d'une forme de conservatisme et n'est plus l'outil des politiques publiques au service de la Nation toute entière. La taxe sur les billets d'avions puis l'éco-participation pour le recyclage des appareillages électriques ont prouvé pourtant que le législateur est conscient de l'intérêt de l'outil fiscal. Mais la multiplication de ces outils fiscaux nouveaux n'est pas réalisable, d'autant plus que ces nouveaux outils n'entraînent aucun changement dans les comportements des consommateurs comme des industriels.

Les taxes incitatives pourraient, peut être, relancer la réflexion sur le concept de Taxation. En permettant de subventionner ceux qui ont un comportement vertueux et d’aider le lancement d’entreprises privées au service de ces comportements vertueux, on participe à la relance économique d’une autre manière que par l’accroissement de la dette financière.
Mais pour que cet outil soit réellement incitatif, il faut que les différents acteurs (consommateurs, investisseurs et entreprises) soient assurés à la fois de l’augmentation de la taxation et de la réalité des subventions. Il est donc vital, pour que cela marche, que l’évolution de chaque taxe soit prévue par un plan pluriannuel.
C'est pourquoi, les taxes incitatives doivent respecter quelques principes :
-Etre éphémère : si une taxe devient habituelle, sa signification se perd. Chaque taxe doit être construite autour d'une loi-cadre qui en fixe l'objectif et limite son application à 10 ans. Dix ans, c'est deux mandats, c'est donc un cadre à la hauteur des ambitions politiques d'un parti. Au bout de 10 ans, ces taxes seront vouées à disparaître.
-Ne pas être reversé au budget de l'Etat ou d'une collectivité publique. Les produits des taxes doivent servir à subventionner les acheteurs vertueux ou à aider les entreprises les promouvant.

Ainsi, inscrite dans la loi, donnant le cap sur le long terme, ces nouvelles taxes seront les outils qui permetteront aux entrepreneurs de construire leurs stratégies. Alors, la taxation incitative peut devenir le moyen de relancer une stratégie économique publique à une époque marquée par les déréglementations et la libéralisation économique.

Bien entendu, la mise en place de ces taxations incitatives pose problème sur un certain nombre de points. On pourra discuter de la pertinence ou de la validité des exemples présentés ci-dessus. On se demandera comment ces taxes nationales seront acceptés par les organismes transnationaux qui veillent à la libéralisation des marchés (OMC, union européenne). On s'interrogera sur le fonctionnement des fondations, sur les mécanismes de redistribution de ces taxes, sur la manière de contrôler leur usage. Le débat est donc lancé et cette idée appartient maintenant à tous ceux qui y trouveront de l'intérêt.