mercredi 22 août 2007

Conclusion, quelle est l'originalité de la méthode des contributions incitatives ?


Elle évite les interférences avec le budget de l'Etat car elle est indépendante de sa gestion. Elle redonne donc des marges de manoeuvre au personnel politique qui peut se consacrer pleinement à son véritable rôle : le pilotage de l'action politique au sens noble du terme.
Elle laisse à chaque acteur : autorité publique, entreprises ou particuliers la possibilité de faire des choix rationnels en tenant compte de l'évolution progressive et connue à l'avance du coût de la conservation de son attitude non adaptée à l'évolution de l'environnement.
Cette démarche présente aussi l'avantage paradoxal de favoriser une meilleure gestion de l'argent public, en relançant l'économie par les avantages données aux entreprises qui feront des efforts, par les transferts des contributions vers la recherche, enfin, par le financement des administrations qui joueront un rôle dans la gestion des contributions incitatives.
Enfin, en redistribuant directement le fruit des contributions de chacun, elle atténue fortement les contradictions signalées au début de ce texte : l’impopularité de la taxe décroît auprès des chefs d’entreprises et des citoyens, puisque l’argent récolté leur revient. De plus, le couplage taxation-incitation pour chaque contribution peut entraîner des mécanismes de compensation visant à atténuer les inégalités sociales.