tag:blogger.com,1999:blog-42837588859489921092024-03-05T03:52:27.467-08:00Ecologie incitativeCe site a pour sujet les solutions aux problèmes écologiques (effet de serre, pollution, fin du pétrole, etc.). Pour répondre à ces enjeux, il faut inventer des solutions nouvelles dans les champs économiques et politiques. La taxe carbone est la plus prometteuse des solutions dont on parle aujourd'hui, elle mérite d'être repensée. Les propositions de ce site sont à la disposition de tous pour en discuter et/ou s'emparer.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comBlogger16125tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-14706231089405731552007-09-16T06:35:00.000-07:002007-09-16T06:38:02.990-07:00Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-43673819789746894822007-09-16T06:32:00.000-07:002007-09-16T06:40:40.519-07:00Faut-il mettre en place la taxe carbone?<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV3vlCdkFWqcap4moAXiI9056pSSojOcDUN_otQTobk3gzauOhNnDkzeKQFq2MJpFfc50Q4qcOkNEBxrJZOlz9ap3kAc6z85U6xHOze0-rLmxOQJRLQSiDAJSQgWJU_CUq1R_JunFt9TE/s1600-h/mars+2005+037.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV3vlCdkFWqcap4moAXiI9056pSSojOcDUN_otQTobk3gzauOhNnDkzeKQFq2MJpFfc50Q4qcOkNEBxrJZOlz9ap3kAc6z85U6xHOze0-rLmxOQJRLQSiDAJSQgWJU_CUq1R_JunFt9TE/s320/mars+2005+037.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5110796455266831058" /></a><br />La taxe carbone est une proposition environnementale remarquable puisqu'elle s'attaque à aux menaces pour notre avenir que constitue l'effet de serre et la fin du pétrole.<br />Elle consiste à sanctionner, de manière progressive les comportements générateurs de CO2.<br />Pourtant, il est probable qu'elle ne soit jamais appliquée, et cela pour trois raisons. La première tient à l'impopularité d'une nouvelle taxe. Quel gouvernement prendra ce risque politique? <br />La seconde tient à la difficulté de fixer une assiette à ce type de taxe. Le taux de CO2 est un indicateur chimique difficilement conciliable avec les contingences fiscales ou administratives. Il sera donc difficile de créer des taxes proportionnelles à la consommation de carbone.<br />Mais la dernière raison est sans doute la plus embarrassante : la taxe carbone est progressive pour pousser les consommateurs à changer leurs habitudes de vie. Mais cette taxe sanctionne de mauvaises habitudes sans donner aux personnes les moyens de changer. A quoi cela sert-il de sanctionner celui qui utilise son véhicule automobile si le réseau de transports en commun n'est pas à la hauteur ? A quoi bon sanctionner la surconsommation énergétique de logements mal isolés dont les propriétaires n'ont pas les moyens de financer l'isolation thermique? Pourquoi pénaliser le transporteur routier si il n'existe pas de système de ferroutage assez conséquents pour encourager les chefs d'entreprises à l'utiliser?<br /><br />Mettre en place la taxe Carbone est possible, mais à la condition de revoir les modalités de sa mise en place, de concrétiser d'une manière différente son application. La méthode des contributions incitatives le permet et évite les trois écueils signalés ci-dessus.<br />Rappelons les principes de cette méthode : utiliser l'argent prélevé auprés des acteurs polluants pour récompenser ceux qui font des efforts écologiques. Détaillons trois exemples pour en comprendre le mécanisme :<br />Le transfert d'une partie des flux de marchandises vers le ferroutage. Une contribution incitative, prélevée aux péages autoroutiers sur les camions est mise en place. Elle sert à financer le développement du réseau de ferroutage (et éventuellement de transports maritimes européen). Elle permet de réduire les coûts du ferroutage et d'accroître les investissements pour développer le réseau de ferroutage.<br /> <br />La réduction de la consommation énergétique des logements : En s'appuyant sur le nouveau diagnostic de performance énergétique, une contribution incitative est demandée aux propriétaires de logements mal isolés, elle sert à financer l'isolation que d'autres propriétaires ont la volonté d'améliorer.<br /> <br />Le développement des réseaux de transports en commun : Une contribution additionnelle à la TIPP permet de réduire le prix des tickets de transports en commun et de financer le développement des réseaux.<br />Ces trois exemples montrent comment on facilite la mise en place d'une assiette en sériant les problèmes, comment on limite l'impopularité d'une taxe en la rendant, en partie du moins, aux utilisateurs auquels on a demandé de contribuer. Cette méthode offre aussi des réponses à la fois écologiques et dynamisantes sur le plan économique en relançant l'investissement.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-44064017429899026732007-08-22T08:10:00.001-07:002007-09-11T12:56:17.951-07:00Sur la fiscalité environnementale<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjWvsugx3Wl7GHCwB78W5RaMrwy7FfHuWRh3GbL-MkjWeXO8ZUiJ-1BYeTN8Lt3639RHeoaWj9zQ5UQMVyQniqidwY9RR8RchPA9JUqPN7ToCizsBbyk3TZnYkGpvZeYO5xgGdoCFQCFSQ/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+165.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjWvsugx3Wl7GHCwB78W5RaMrwy7FfHuWRh3GbL-MkjWeXO8ZUiJ-1BYeTN8Lt3639RHeoaWj9zQ5UQMVyQniqidwY9RR8RchPA9JUqPN7ToCizsBbyk3TZnYkGpvZeYO5xgGdoCFQCFSQ/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+165.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5109037414992679298" /></a><br /><strong>Les mesures fiscales liées à l’environnement existent depuis 1964 (loi sur l’eau) et concernent actuellement une quarantaine de taxes et autant de mesures d’exonérations.</strong> Cette prolifération suffit à prouver l’intérêt de la démarche. Elle a pourtant bien des limites, signalons-en quelques unes :<br />-les deux objectifs de la fiscalité écologique (écologique et financement de l’Etat) ne sont-ils pas contradictoires ? En particulier, si l’objectif écologique vise à réduire l’assiette de la taxe, l’objectif de financement tend, au minimum, à la maintenir.<br />-l’acceptabilité d’une taxe écologique entre en contradiction avec le fait que le changement de comportement espéré a un coût souvent élevé. Ce coût s’additionne alors à celui de la taxe. Il y a donc une deuxième contradiction entre la mission redistributive dévolue à la fiscalité et sa fonction écologique : le risque de renforcement des inégalités sociales s’accroît.<br /> -la troisième contradiction concerne les problèmes de compétitivité internationale. Ces taxes risquent d’entraîner des pertes de compétitivité. L’impopularité de la fiscalité écologique ne concerne pas uniquement l’électeur, elle a un impact sur les chefs d’entreprises.<br />Ces trois contradictions contrarient la mise en œuvre de la fiscalité environnementale. Les mesures prises pour gérer ses contradictions entraînent une complexification qui nuit fortement à son efficacité. La méthode des contributions incitatives permet de conserver les avantages de la fiscalité écologique tout en dépassant ces contradictions.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-8117583981443607462007-08-22T08:09:00.000-07:002007-09-11T13:01:07.601-07:00Définition des contributions incitatives<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYk-dhb1dA_qxl1K6Q867TZMXBVlH_79ew_K1RKvNuNeuu_NGPbpLDU8xxXi2eHgLihAMwj3LZM9lhKmjwpRwJCqyC2v3ptfYb891lRekI1b7BKKOy32yA3yv6eWJeiHLCKB7_mQEFY4k/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+040.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjYk-dhb1dA_qxl1K6Q867TZMXBVlH_79ew_K1RKvNuNeuu_NGPbpLDU8xxXi2eHgLihAMwj3LZM9lhKmjwpRwJCqyC2v3ptfYb891lRekI1b7BKKOy32yA3yv6eWJeiHLCKB7_mQEFY4k/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+040.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5109038845216788882" /></a><br /><strong>Nous l'appelons contribution incitative. Nous la décrivons en détail plus bas à partir d'un exemple. Tentons de la défini</strong>r : il s'agit de récompenser ceux qui font l'effort d'avoir un comportement responsable par une incitation financière, financée par les contributions de ceux qui ne font pas d'efforts. <br />Il s'agit de contributions et non de taxes, toujours impopulaires et souvent inefficaces, c'est à dire que l'argent récolté sera utilisé (presque) exclusivement et directement au profit des personnes, des collectivités et des entreprises qui feront des efforts environnementaux.<br />Il ne s'agit pas non plus d'incitations fiscales, qui au-delà de leurs mérites, contribuent à la dégradation des comptes publiques. Il s'agit de redistributions, prenant de multiples formes comme on le verra plus loin, qui s'adressent à tous, sont progressives et qui permettent à chacun, en toute liberté de prendre des décisions en connaissance de cause.<br />« Je suis un particulier, je choisis de continuer à employer un mode de transport ou de consommation énergétique polluant, mais je sais qu'il faudra en assumer le prix de plus en plus élevé, j'ai eu connaissance des augmentations prévues, qui bénéficieront à ceux qui feront des efforts» ou « je choisis de changer mes habitudes et je sais que je vais récolter financièrement les fruits de mes efforts écologiques ». « Je suis une entreprise, j'ai choisi d'investir et de proposer des services ou des produits durables, je prend le risque de le faire parce que la nation s'est engagée à favoriser leur usage et à aider les entreprises qui iraient dans ce sens. »<br />Dans cette méthode, il y aura de multiples contributions incitatives précises, délimitées dans des domaines très diverses, et toutes seront progressives. Concrètement, comment cela fonctionne-t-il?Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-40778954171747903962007-08-22T08:08:00.001-07:002007-09-11T13:05:25.501-07:00Description de la méthode des contributions incitatives<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFoQ1HFl3yfuj4T5DlsFOL0em9qkWm7LXx5RM0XJGyluqTEqGxJg39PfxvxvuZoLeD2sfsxXz0OqghaMoGLCkGoFNNZEPsMNC7rCub-RI6igUa9aI7XKh1b5pOFblTeQ4v7P-hCag_-HU/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+108.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgFoQ1HFl3yfuj4T5DlsFOL0em9qkWm7LXx5RM0XJGyluqTEqGxJg39PfxvxvuZoLeD2sfsxXz0OqghaMoGLCkGoFNNZEPsMNC7rCub-RI6igUa9aI7XKh1b5pOFblTeQ4v7P-hCag_-HU/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+108.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5109039596836065698" /></a><br /><strong>Le parlement vote une loi fixant le principe d'une contribution incitative dans un domaine précis. A la suite de cela, un comité de pilotage se met en place</strong>. Il regroupe consommateurs (ceux qui vont financer la contribution ou/et en bénéficier), entreprises du secteur, pouvoirs publics, scientifiques et responsables politiques. Il organise, dans la concertation, l'organisation de cette contribution.<br />Il est créé une fondation, structure d'économie mixte, chargée de gérer les fonds récoltés et redistribués. Une administration, un ministère, ou une collectivité territoriale, est désigné pour prévoir l'assiette de la contribution, la récolter, organiser la redistribution.<br />Une fois la contribution mise en place, l'argent récoltée est redistribuée l'année suivante de différentes manières:<br />-la majorité de ces produits financiers est redistribuée aux personnes qui ont eu un comportement responsable comportement défini de manière précis (de l'ordre de 60% des fonds) dans la population où a été prélevée la contribution.<br />-une part importante de cet argent sera attribuée aux entreprises qui, dans ce secteur, proposeront des services écologiquement responsables ou réaliseront des investissements (de l'ordre de 30% des fonds).<br />-une part mineure sera attribuée à l'administration en charge de la récolte et de la distribution (de l'ordre de 5%)<br />-une part mineure sera attribuée à la recherche dans le domaine considérée (de l'ordre de 5%).<br />Pour que cela fonctionne, il faut que la contribution reste faible au début, pour augmenter assez rapidement de manière à constituer à terme un handicap pour ceux qui n'auront pas fait les efforts nécessaires.<br />Prenons un exemple: la mise en place du ferroutage en France. Celle-ci se heurte à l'importance des investissements matériels à réaliser et à la difficulté à imposer un système contraignant à des entreprises de transports. Celles-ci privilégient la souplesse et la réactivité dans un contexte européen où la France reste une plaque tournante du transport terrestre de marchandises.<br />La contribution incitative pour le ferroutage repose sur le système suivant : elle est perçue aux péages autoroutiers, elle sera très faible au début (quelques centimes par kilomètres pour augmenter progressivement).La majorité de cette argent servira à diminuer les coûts des entreprises de transports qui accepteront de jouer le jeu du ferroutage. Une part importante ira aider aux financements des équipements nécessaires auprès des entreprises concernés (réseau ferré, SNCF et autres entreprises se lançant dans le ferroutage). Le ministère des transports sera le support administratif de la perception et de la redistribution de cette taxe.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-90895541551055867622007-08-22T08:06:00.000-07:002007-09-13T13:27:38.311-07:00Différents exemples de contributions incitatives<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitENzA1FqTsVP3dZn0l8xqD1-HjsDAll2DNi3QwUaszvG9LZHs-v4DcCt0zJ4I0s_4OpBfoXTBO4ub5dai-xm9K3DLEuRsYGU8-K2UHYN7tnQ3COHkbUJKebT1bNnFKrK0m-AIUGhrmHE/s1600-h/P7260063.JPG"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEitENzA1FqTsVP3dZn0l8xqD1-HjsDAll2DNi3QwUaszvG9LZHs-v4DcCt0zJ4I0s_4OpBfoXTBO4ub5dai-xm9K3DLEuRsYGU8-K2UHYN7tnQ3COHkbUJKebT1bNnFKrK0m-AIUGhrmHE/s320/P7260063.JPG" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5109787571743967922" /></a><br /><strong>Le développement d'un réseau TGV européen et la limitation du développement du transport aérien en Europe:</strong> Une contribution incitative, auprès des usagers de la voie aérienne est mise en place. Elle sert à financer le développement du réseau TGV. Elle est perçue sur les billets d'avion et redistribuée auprès des usagers du TGV et des entreprises participant au développement du réseau ferré à grande vitesse.<br /><strong>Le développement du parc automobile de voitures dites propres </strong>(sous réserve d'une définition de voiture propre, notion controversée): Une contribution incitative est demandée aux acheteurs de voitures neuves traditionnelles, en fonction du nombre de CV, elle sert à la fois à baisser le prix d'achat des voitures propres et à aider les constructeurs automobiles et les fournisseurs d'énergie a développer leurs activités dans cette voie.<br /><strong>La réduction de la consommation énergétique des log</strong>ements : En s'appuyant sur le nouveau diagnostic de performance énergétique, une contribution incitative est demandée aux propriétaires de logements mal isolés, elle sert à financer l'isolation que d'autres propriétaires ont la volonté d'améliorer.<br /><strong>Les efforts des communes pour développer les modes de transports alternatifs à la voiture :</strong> En fonction des efforts réalisés par les communes pour développer les transports en commun, les pistes cyclables, le covoiturage, selon un plan adapté aux spécificités de chaque commune, la dotation globale de fonctionnement de chaque commune est modulée.<br /><strong>Les efforts des particuliers et des copropriétés dans le domaine du tri sélectif : </strong>La taxe sur les ordures ménagères est modulée en fonction des efforts réalisés dans le tri sélectif.<br /><strong>Le développement des réseaux de transports en commun </strong>: Une contribution additionnelle à la TIPP permet de réduire le prix des tickets de transports en commun et de financer le développement des réseaux.<br /><strong>La production d'énergie renouvelable d'origine électrique </strong>: la production d'électricité solaire, éolienne, hydraulique est aidée financièrement par une contribution demandée aux producteurs d'électricité à partir d'énergie fossile.<br /><strong>Le développement de l'aquaculture et la maîtrise des ressources halieutiques </strong>: une contribution sur la consommation de poissons pêchés permet le recyclage d'une partie des entreprises de pêche vers l'élevage en pleine mer et la constitution de réserve marine.<br /><strong>Inventer le vôtre !!</strong>Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-1657110704869780302007-08-22T08:04:00.000-07:002007-09-13T13:30:47.046-07:00Conclusion, quelle est l'originalité de la méthode des contributions incitatives ?<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsPWmKu9zov_kDuvWBTrDj47RqyHWkg2ueYg-UwAIK9S6xHwejhDaXLaWb2FH_Nnit-_IzTb-k1fNUdzsnwSIqprn19KpUqcAO7VYrJLZtFVHy9Jp30X5fO-xHxV4QhciFr96_4L5LJi0/s1600-h/mars+2005+036.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjsPWmKu9zov_kDuvWBTrDj47RqyHWkg2ueYg-UwAIK9S6xHwejhDaXLaWb2FH_Nnit-_IzTb-k1fNUdzsnwSIqprn19KpUqcAO7VYrJLZtFVHy9Jp30X5fO-xHxV4QhciFr96_4L5LJi0/s320/mars+2005+036.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5109788864529124034" /></a><br /><strong>Elle évite les interférences avec le budget de l'Etat car elle est indépendante de sa gestion. Elle redonne donc des marges de manoeuvre au personnel politique </strong>qui peut se consacrer pleinement à son véritable rôle : le pilotage de l'action politique au sens noble du terme. <br />Elle laisse à chaque acteur : autorité publique, entreprises ou particuliers la possibilité de faire des choix rationnels en tenant compte de l'évolution progressive et connue à l'avance du coût de la conservation de son attitude non adaptée à l'évolution de l'environnement. <br />Cette démarche présente aussi l'avantage paradoxal de favoriser une meilleure gestion de l'argent public, en relançant l'économie par les avantages données aux entreprises qui feront des efforts, par les transferts des contributions vers la recherche, enfin, par le financement des administrations qui joueront un rôle dans la gestion des contributions incitatives. <br />Enfin, en redistribuant directement le fruit des contributions de chacun, elle atténue fortement les contradictions signalées au début de ce texte : l’impopularité de la taxe décroît auprès des chefs d’entreprises et des citoyens, puisque l’argent récolté leur revient. De plus, le couplage taxation-incitation pour chaque contribution peut entraîner des mécanismes de compensation visant à atténuer les inégalités sociales.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-29266799626275267352007-08-22T07:59:00.000-07:002007-09-13T13:22:06.504-07:00Contre la taxation écologique<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV20O4NYVhyphenhyphenlvY4YFBomLQULBDY1LD4EazqoFuMNApAcBHZ6vPLJx2lN8zb32DG1p98cJ8zTfJJ-GQN6UNkxgsxGXhykzKTReqWqMIav9LVA_y3k7w2r4IngJdHwatoKlwCot8agDv-00/s1600-h/P7230029.JPG"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiV20O4NYVhyphenhyphenlvY4YFBomLQULBDY1LD4EazqoFuMNApAcBHZ6vPLJx2lN8zb32DG1p98cJ8zTfJJ-GQN6UNkxgsxGXhykzKTReqWqMIav9LVA_y3k7w2r4IngJdHwatoKlwCot8agDv-00/s320/P7230029.JPG" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5109786605376326306" /></a><br /><strong>La taxation écologique est-elle une bonne idée ?</strong> Il suffit de voir les réactions sur le site du Figaro au mois de février 2007 pour s’en convaincre : l’idée est très, très impopulaire.<br />Il faut donc être naïf pour croire que dans l’ambiance politique actuelle, qui vire trop souvent à mon goût à la démagogie, pour espèrer la mise en place de taxes réelement forte.<br />D’où l’intérêt renforcé de la taxation incitative. Mais ne l’appelons plus ainsi !<br />Car, une taxe est perçue par l’Etat. Or, le système des fondations est conçu juestement pour éviter ce travers. Préférons plutôt le terme de contributions plus approprié.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-15116886679473733632007-02-28T08:57:00.000-08:002007-03-17T02:06:42.414-07:00Des promesses à l'action<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjFjgaoSKKuLBHRqO6KUQQb0-Mr3q_erIKuE5OOdM2h0hnVExOI2bSMttX7JrA8PvfvK3RU7nenTAVGnij_bWqRcGej-d0mxI76os-EsQxHgkjbwj12z2NYE8cmSFNHbi4anjBTHjBxBpI/s1600-h/P1010018.JPG"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjFjgaoSKKuLBHRqO6KUQQb0-Mr3q_erIKuE5OOdM2h0hnVExOI2bSMttX7JrA8PvfvK3RU7nenTAVGnij_bWqRcGej-d0mxI76os-EsQxHgkjbwj12z2NYE8cmSFNHbi4anjBTHjBxBpI/s320/P1010018.JPG" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5042817094525145122" /></a><br /><strong>« Encourager la recherche, encourager les investissements des entreprises et collectivités dans les énergies renouvelables, inciter les constructeurs automobiles à concevoir des véhicules utilisant les sources d’énergie non-polluantes ou de substitution, pénaliser lourdement les entreprises “pollueuses“, encourager la création d’entreprises ou de projets dans ces secteurs... »</strong><br />Tous les projets des candidats à l'élection présidentielle regorgent de ces promesses d'actions toutes sympathiques pour les citoyens inquiets du réchauffement climatique ou préoccupés par les problèmes environnementaux.<br />Mais comment vont-ils faire : Inciter ? Encourager? Pénaliser ? Peu de propositions concrètes et un grand flou. On peut donc craindre que bon nombre de ces propositions ne restent que des promesses, une fois la victoire acquise. En effet, l'action écologique demande un certain courage politique car il s'agit à la fois de toucher à notre confort de vie, à la remise en cause de notre modèle économique et sociale. Comment, au-delà des promesses électorales, imaginer des solutions concrètes à la fois efficace pour l'environnement, l'économie et le social ?<br />Nous soumettons ici des propositions concrètes, des exemples de solutions pour débattre et faire avancer collectivement la réflexion dans ce domaine.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-253406063181316222007-02-08T13:56:00.000-08:002007-02-28T09:00:57.889-08:00Des solutions différentes<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAbmvwJXOnz-ja6bn6fERssCzsQEG6QVhRq49pE80QYSNLdFFWBixbC1tFIx6TNAQXQwWfV67Rwybu_GGXRi8H1PN1OBIWyiaB68mCnsGJEqLVxn632Uw5JGIArrQMKjiDmCbSq0bd9WU/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+115.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAbmvwJXOnz-ja6bn6fERssCzsQEG6QVhRq49pE80QYSNLdFFWBixbC1tFIx6TNAQXQwWfV67Rwybu_GGXRi8H1PN1OBIWyiaB68mCnsGJEqLVxn632Uw5JGIArrQMKjiDmCbSq0bd9WU/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+115.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5029285883179318290" /></a><br /> <br /> <strong>le développement durable : imaginer des solutions innovantes</strong><br />Le réchauffement de la planète et la pénurie d’énergie fossile sont les deux plus importants problèmes que rencontre l’humanité au XXIéme siècle. Or devant ces dangers multiformes qui nous menacent, nous semblons bien démunies pour réagir. Devant ces dangers qui menacent notre avenir et celui de nos enfants, quelles solutions faut-il envisager pour espérer s'en sortir ?<br />Celles que l'on nous propose apparaissent, le plus souvent, décevantes, irréalistes, imprécises, ou les trois à la fois. Faisons un rapide parcours de ce qui nous est proposé. Certaines mesures sont purement symboliques (par exemple, consacrer quelques minutes par jour à la TV pour sensibiliser la population), d'autres prennent la forme d'interdiction peu compatible avec l'exigence de liberté de nos contemporains (limiter la vitesse sur les routes), d'appel à la responsabilisation de chacun et aux gestes solidaires, en contradiction avec l'égoïsme de beaucoup. Les programmes politiques contiennent des objectifs chiffrés (atteindre 20% de productions énergétiques renouvelables) mais il est rarement dit comment les atteindre. On évoque des programmes de grands travaux écologiques (parc d’éolienne en pleine mer par exemple), qui demandent d’énormes investissements alors que nos sociétés sont déjà surendettées. On propose aussi, et on tente, de mettre en place des taxations écologiques, dans des sociétés de plus en plus rétives aux impôts.<br />En réalité, devant les problémes écologiques, les hommes et les femmes politiques se trouvent mal à l'aise : il y a urgence à prendre des décisions difficiles et impopulaires, ce qui ne cadre guère avec la logique démocratique, construite autour de la satisfaction des citoyens.<br /><br />Il faut donc inventer de nouvelles manières de faire de la politique pour résoudre la quadrature du cercle que représente l'écologie politique. Je propose, dans ce texte, deux outils différents et complémentaire pour tenter, peut-être, de résoudre ces problèmes : il s'agit de la taxe incitative et de la taxe variable d'ajustement écologique (TVAE). Elles sont conçues pour être économiques et ne pas être impopulaires. Leur pragmatisme vise à faire prendre les « bonnes » décisions aux consommateurs et aux entreprises.<br />Elles se basent sur la même idée : dans nos sociétés de consommation, seule la valeur d'un bien permet de faire des choix respectueux de l'environnement. Aussi il faut d'abord récompenser financièrement toutes les décisions vertueuses d'achats ou d'équipement prises par les ménages comme par les entreprises et les pouvoirs publics. Comment y parvenir ? En taxant, de manière symétrique, tous les comportements et achats de produits peu respectueux de l'environnement. <br />Dans les pages qui vont suivre, on détaille cette démarche. Les hommes et femmes politiques de notre pays manquent de marges de manoeuvre, liées aux limites des ressources de la Nation. Or, en s'auto finançant, ces nouvelles outils permettent à la politique de retrouver ces lettres de noblesse : il s'agit d'accompagner la liberté des chacun en favorisant ou en limitant son action. Mais pour être efficace, les outils proposés sont complexes. Ils doivent aussi intégrer la nécessité de pouvoir être mis en place dans un court laps de temps : le temps des mandats électoraux..Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-8462898955341391672007-02-08T13:41:00.000-08:002007-02-28T08:59:40.872-08:00une proposition concrète : la taxe incitative<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjEA4OIVfcDKJozpB3YmGGh1GwTsj6e-lAjdWiX3rASTyGCXifZPp1tD3NZdrJ177Bq3IZwYeqSrIrGUcueAlgHWgjOku8sU798PoZ6ix-iIDf-EfVF3qQHUcLU17KdUFaKpFaBPzon-bE/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+171.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjEA4OIVfcDKJozpB3YmGGh1GwTsj6e-lAjdWiX3rASTyGCXifZPp1tD3NZdrJ177Bq3IZwYeqSrIrGUcueAlgHWgjOku8sU798PoZ6ix-iIDf-EfVF3qQHUcLU17KdUFaKpFaBPzon-bE/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+171.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5029282606119271426" /></a><br /> <br /> <strong> une proposition d’action : une écotaxe dynamique, la taxe incitative</strong><br /><br />La taxe incitative cible la décision prises par les acteurs qui prennent des décisions ayant des conséquences écologiques (consommateurs, chef d’entreprises, pouvoirs publics). Comment les inciter à prendre une décision écologiquement responsable ? Des outils existent déjà. Par exemple, le crédit d’impôts pour l’investissement dans une voiture ou un chauffage « propre ». Ses avantages se révèlent minimes pour des investissements qui restent lourds car la majorité de l'investissement n'est pas financée : il faut beaucoup de motivation et de l’argent pour s’y mettre. Accroître ces crédits d’impôts aurait un effet négatif sur les comptes publics, ce qui limite fortement la marge d’action en ce domaine. <br />Le problème de la taxation, c'est que l’opinion publique reste très défavorable aux impôts. Aujourd’hui la taxation est mal vécue à cause de son manque de visibilité : où va l’argent ? La vignette automobile était impopulaire car les automobilistes ne faisaient pas le lien entre leur automobile et le coût par la collectivité publique des routes qu’ils utilisaient gratuitement.<br />Il faut donc inventer autre chose. La taxation incitative que je propose permet de trouver d’autres pistes pour que chacun, individu et puissance publique, puissent agir. <br />Il s'agit d’un système basé sur 2 principes : <br />1-C’est un couple gratification-taxation autour d’un comportement ou d’une action précise d’une personne (un consommateur) ou d’un acteur (entreprise, administration). Si cette action est vertueuse pour l’environnement, il y a récompense, si, au contraire, elle est néfaste, il y a taxation. La taxe incitative concerne un problème particulier, avec un objectif opérationnel bien délimité<br />2-L’argent récolté par cette taxation est utilisé exclusivement (hors frais de gestion) pour la gratification des personnes et des acteurs qui ont eu un comportement vertueux dans le même domaine. Ainsi, la taxation a un sens précis pour le citoyen. Si on fait payer moins cher les billets de TGV sur Paris-Marseille, c'est avec l'argent que l'on récolte en faisant payer plus cher les billets d'avion sur le même trajet puisque l'avion produit davantage de carbone et accroît la dépendance énergétique aux hydrocarbures.<br />Pour que cela fonctionne, le système repose sur quelques règles :<br />-une fois la décision politique prise de mettre en place une taxation, une structure légère et provisoire est mise en place, c’est un établissement public associant le privé (Appelons-les des fondations). Chaque fondation a un objectif précis, elle accompagne la mise en place puis gère ce couple gratification-taxation et disparait quand l'objectif est atteint.<br />-largent récoltée par la taxation est utilisé de la manière suivante : si 5 à 10 % (c’est un maximum) sont utilisés pour la gestion de la fondation, la majorité de l'argent est utilisée pour récompenser les « bonnes décisions » en participant à la baisse du coût de celles-ci (en général 60%), le reste (30% environ) sert à soutenir les efforts pour développer économiquement cette activité (aider les entreprises et la recherche à atteindre cet objectif).<br />-pour être socialement juste, la taxe incitative ne peut concerner que les décisions récentes, prises en connaissance de cause. Elle ne peut pénaliser des choix anciens, au risque de décourager et de pénaliser les classes sociales populaires. Par exemple, pénaliser l'acheteur d'une voiture d'occasion polluante est injuste puisque ce n'est pas ce nouvel acheteur qui a décidé de la mise en service de ce véhicule polluant.<br />-pour être incitative, la taxation doit être progressive. En effet, il faut permettre aux entreprises et aux décideurs d'anticiper sur leurs achats et leurs productions. Cette taxation progressive doit être connu à l'avance pour que chacun puisse prendre ces décisions en connaissance de cause, sa progressivité chiffrée doit donc tre incluse dans la loi qui définit cette taxation. <br />On trouvera ci-dessous trois exemples variés pour expliquer concrètement comment cela peut se mettre en place.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-60621149627396321602007-02-08T13:28:00.000-08:002007-02-28T08:56:48.833-08:00Premier exemple: les pistes cyclables<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgL5tgxngazAJOoDSBa5IQL_47IwLeAg1OZ82j0dqwp4oxGEO1ye87vnI9d2VffG5nNQAVOMNBbbw3kzxA4JuMVieefmilCuf-apf_VHvry60YIdo2I7FG9Q7sH-RL9h33LrNEG20pJeqQ/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+204.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgL5tgxngazAJOoDSBa5IQL_47IwLeAg1OZ82j0dqwp4oxGEO1ye87vnI9d2VffG5nNQAVOMNBbbw3kzxA4JuMVieefmilCuf-apf_VHvry60YIdo2I7FG9Q7sH-RL9h33LrNEG20pJeqQ/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+204.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5029278946807135218" /></a><br /><br /> <br /> <strong>l’écotaxe sur le développement des pistes cyclables, un exemple d’organisation d’une taxe incitative</strong><br />On sait que la mise en place d’une politique écologique qui permette à la fois de limiter fortement l’effet de serre et de promouvoir le développement durable, nécessitent de multiples changements. Ces changements concernent tous les aspects de nos modes de vie : transports, travail, loisirs, urbanisme, économie. Ils concernent tous les acteurs de la vie d’un pays, ménages et particuliers certes, mais aussi entreprises, collectivités territoriales, services publics, Etat. <br />Pour chaque acteur et pour chaque acte ou action, on peut imaginer une écotaxe de type taxe incitative. En effet, chaque décision de chaque acteur peut être vertueuse (pour l’écologie) ou au contraire source de nuisance ou de pollution. Si il sera impossible de mettre en place une écotaxe pour chaque action, il revient aux hommes politiques de décider des écotaxes les plus utiles et les plus efficaces.<br />Prenons un exemple précis : on sait que la réduction du trafic automobile nécessite à la fois la mise en place de réseaux de transports en commun efficaces et densément maillés et aussi la réduction des espaces de circulation envahis par l’automobile. La constitution de zones dans l’espace public dévolues à la circulation piétonne et aux pistes cyclables se révèle une des solutions à ce problème.<br />Or, aujourd’hui, les communes qui décident de mettre en place des espaces piétons ou réservés aux deux roues sont sanctionnées puisque ce comportement vertueux a un coût, qui est supporté par le contribuable. Finalement le conseil municipal qui ne construit pas ou peu de ces espaces se trouve favorisé sur le plan budgétaire par son manque d efforts. Parmi les multiples taxes incitatives que l’on peut imaginer pour résoudre ces problèmes, j’ai choisi de détailler celles concernant l’installation de pistes cyclables. <br />La taxe incitative que je propose pour multiplier les pistes cyclables fonctionne de la manière suivante : les communes urbaines et périurbaines sont classées en fonction de leurs quantités de pistes cyclables. Bien entendu, ce classement ne tient pas seulement compte du kilométrage de pistes, mais aussi d’une multitude d’autres critères, population, type d’urbanisme, piste en site propre ou au bord des routes, etc.<br />Ce classement est évolutif en fonction des efforts de chaque commune. On peut imaginer par exemple un classement en six catégories. Les trois dernières ayant des mauvais résultats se trouvent sanctionné par une ponction sur leur dotation globale de fonctionnement, les trois premières se trouvant récompensé par un surplus de dotation ; la récompense, ou la sanction, étant différente selon la catégorie et donc les efforts entrepris.<br />En augmentant progressivement, la ponction financière permet de récompenser modérément ceux qui font des efforts depuis longtemps, de tenir compte de la nécessaire anticipation qu’implique ces équipements et, à terme, de sanctionner les communes qui persisterait à ne pas faire d’efforts. Un tiers des sommes récoltés sert à récompenser les comportements vertueux associés à la mise en place de pistes cyclables : magasin installant un système de location de trottinette électrique, mairie mettant en place un système de location de vélos, cabinet d’architecte développant des projets d’installation, etc.<br /><em>Comment concrètement mettre en place cette taxe incitative ?<br />La mise en place d’une taxe incitative dépend d’une fondation, organisme semi-public à durée de vie limité à l’atteinte de ses objectifs (par exemple ici, quand toutes les communes atteindront les trois catégories supérieurs). Cette fondation est pilotée par un comité de coordination qui définit le cadre, construit les outils méthodologiques, et les critères d’attribution.<br />Ce comité est relayé sur le terrain par des salariés (fonctionnaires détachées ou salariés du privé) qui aident à la mise en place et contrôlent le degré d’atteinte de l’objectif dans les communes. On peut estimer que la fondation sur les pistes cyclables ne devrait employer qu’un seul salarié par région, un pôle administratif local se chargeant du travail administratif des différentes fondations, la partie financière relevant du trésor public. </em>Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-34854314225728393602007-02-04T23:42:00.000-08:002007-02-28T08:54:08.442-08:00Deuxième exemple: les voitures "propres"<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqI79-MOUBeoNRqhXcdajsehJRbzHVz3TYdjekF_7LXBM0Q3ih9mlZ6NymXrEJGE_uThTGswmZY5-UcG5iyO6_DnddnyCFpe1Wg0MDL_fUXCkQIlzwZDqSStUwEukrcRNOMEuY8jxN9G8/s1600-h/DSCF2666.JPG"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjqI79-MOUBeoNRqhXcdajsehJRbzHVz3TYdjekF_7LXBM0Q3ih9mlZ6NymXrEJGE_uThTGswmZY5-UcG5iyO6_DnddnyCFpe1Wg0MDL_fUXCkQIlzwZDqSStUwEukrcRNOMEuY8jxN9G8/s320/DSCF2666.JPG" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5028159309655611746" /></a><br /> <br /> <strong>l’écotaxe « vignette » sur les voitures neuves, un exemple de pilotage d’une taxe incitative</strong><br />Au-delà de la mise en place éventuellede la taxe carbone, comment inciter les automobilistes à utiliser des voitures moins polluantes et moins productrices de carbone ? Comment amener les constructeurs à développer des moteurs et des gammes de modèles ayant ces caractéristiques ? Si on veut aller vers la stabilisation de la concentration de gaz carbonique dans l’air, on sait qu’il faut prendre rapidement des mesures variées et s’attaquant aux différents aspects du problème. On sait, par exemple, que le développement des transports en commun ne résoudra pas tous les problèmes. Beaucoup d’automobilistes ne changeront pas de modes de transports et resteront pour des raisons culturelles ou d’organisation de leur mode de vie, des utilisateurs réguliers de leur véhicule motorisé. <br />Dans le faisceau de taxes incitatives à mettre en place (dont celles concernant le développement des transports en commun), il est donc nécessaire de prévoir une écotaxe de type vignette qui sanctionnera la production excessive de CO2 et incitera les automobilistes à moins polluer. Cette taxe pourrait être une taxe incitative qui aura les caractéristiques suivantes : <br />-Elle s’appliquera uniquement aux véhicules neufs, c’est en effet le renouvellement du parc automobile qui est l’enjeu principal de ce problème. Dans 10 ans, sera-il constitué à 5, 10 ou 60 % de véhicules « propres » ? Ce choix est aussi un choix social, on sait en effet que les catégories les plus défavorisées n’achètent pas de voitures neuves, appliquer la vignette à l’ensemble du parc, cela revient à sanctionner les plus pauvres qui ne pourront pas acheter des véhicules propres, car trop chers pour eux, alors que les catégories favorisées échapperont à la taxation par l’achat d’un véhicule neuf.<br />-Pour que le parc se renouvelle rapidement, il faut une taxe réellement dissuasive. Il faut donc « frapper fort ». Par exemple : une taxe de 1 euro par CV fiscal la première année, puis un doublement chaque année qui mènera à l’année 10 au chiffre de 528 euros par CV, soit une somme de plus de 2000 euros pour une voiture de 4 CV essence ou diesel, cette taxe s’appliquera à tous les véhicules à moteur utilisés par les particuliers et les entreprises (du cyclomoteur au camion en passant par le 4x4). <br />-l’argent collecté auprès des concessionnaires et des vendeurs de véhicules neufs aura un double usage : 1/3 sera utilisé pour récompenser ceux qui favoriseront le développement de véhicules « propres » (hybride, éthanol, utilisation de la biomasse végétal) : les constructeurs automobiles produisant dans l’Union Européenne, la recherche dans ce domaine, les collectivités territoriales s’équipant pour produire des carburants à partir de leur déchets, etc. Les 2/3 restant récompensant les achats de véhicules propres par les entreprises, les administrations, les particuliers, cette récompense prenant la forme de primes incitatives à l’achat, complémentaires des crédits d’impôts déjà existants. <br /><em>Comment piloter la mise en place de cette taxe incitative ?<br />Etape 1 : le pouvoir exécutif national a la volonté de mettre en place cette taxe. Une loi cadre définit simplement son principe. Un comité de pilotage et de suivi est mis en place. Présidé par un politique, il réunit à la fois des scientifiques, des représentants des consommateurs, des entreprises, etc… <br />Etape 2 : ce comité élabore un projet précis. Celui-ci est soumis à un panel de citoyens et plusieurs débats publics ouverts sont organisés. Le projet est affiné et modifié à la suite de ce processus de démocratie participative.<br />Etape 3 : ce projet remanié est présenté aux pouvoirs législatifs qui élaborent une loi définissant précisément, et sur le long terme, le cadre de la taxe incitative pour les véhicules propres.<br />Etape 4 : la fondation est mise en place. Le comité de pilotage et de suivi devient le comité de coordination de la fondation naissante. </em>Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-63004546844996332402007-01-31T02:50:00.000-08:002007-02-28T08:52:28.227-08:00Troisième exemple : la rénovation des logements anciens<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEheCw81amgF0B4WWxIjEdS9HmJEdVOneC4GUqirY1KJ9CT92o59ZedVbac6Po6j869kgFecYjk1Nmas4GDlz4jheDhl7s8F2WkjY2Nx7E2fXJP8YVp9vvj2ph-HEC1-AX6EEyaD4PKZ2YU/s1600-h/P1010074.JPG"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEheCw81amgF0B4WWxIjEdS9HmJEdVOneC4GUqirY1KJ9CT92o59ZedVbac6Po6j869kgFecYjk1Nmas4GDlz4jheDhl7s8F2WkjY2Nx7E2fXJP8YVp9vvj2ph-HEC1-AX6EEyaD4PKZ2YU/s320/P1010074.JPG" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5026239682612599106" /></a><br /> <br /> <br /><br /> <strong> L’isolation et la rénovation des logements anciens, une écotaxe incitative conçue aussi pour relancer la machine économique</strong><br />Toutes les études portant sur l’émission des gaz à effets de serre et sur les économies d’énergies sont formels : la manière la plus « facile » de faire des économies d’énergies consiste à réaliser l’isolation thermique des logements anciens. En effet, jusqu’à la fin des années 70, l’isolation de ces logements était inexistante ou de mauvaise qualité. Cet objectif permettrait de diviser la facture énergétique des logements par 6, alors que ce secteur représente 29% de la consommation finale du pays. Dans un contexte de pénurie de logements sociales, cet objectif est aussi une nécessité pour les publics les plus défavorisées : il va falloir accroître le parc de logements HLM mais aussi maintenir l’existant. On peut d’ailleurs envisager que des travaux d’isolation phonique soient menés en parallèle aux travaux sur le thermique.<br />Seulement cet objectif social et écologique a un coût estimé entre 400 à 600 milliards d'euros. Même si de nombreux programmes de partis politiques tiennent compte de cet objectif, le problème de son financement reste posé. En effet, si ces programmes coûteux de rénovation urbaines sont menés à l’initiative des propriétaires, privés ou publics, il est douteux que le rythme des rénovation soient suffisants et il y a risque que le parc de logements continue à se dégrader sans que les investisseurs fassent les efforts nécessaires. Si, par contre, les programmes sont financés par l’Etat et les collectivités territoriales, cela se fera au détriment des finances publiques et au prix de l’accroissement d’un endettement considéré déjà comme insupportable par beaucoup.<br />La taxe incitative apparaît alors comme l’alternative pour sortir de ce dilemme. Comment peut-on envisager la mise en place de cette écotaxe pour l’isolation des logements anciens ?<br />-Elle s’appliquera à l’ensemble du parc immobilier, aux propriétaires privés comme aux acteurs publics, pour tous les locaux d’habitations, d’hébergements et d’hôtellerie. Elle sera payé par les propriétaires.<br />-La base de travail pour mesurer et comparer les différents logements est le Diagnostic Performances Energétiques (DPE). Cette nouvelle norme (applicable depuis le 1er novembre 2006) étant encore imparfaite, il faudra se donner les moyens de la perfectionner et d’acquérir les outils nécessaires pour en faire un outil fiable sur lequel s’appuyer. Ces DPE permettent de classer les logements et les locaux en fonction de leur degré d’atteinte de l’objectif .<br />-Dans les deux premières années, la taxe incitative est très faible (1 euro par m2), mais elle est obligatoire pour tous les logements. Cette première phase a deux objectifs : construire la base de données nécessaires, à partir des matrices cadastrales, faire participer, par solidarité, l’ensemble des propriétaires à la constitution de sommes nécessaires aux premiers travaux. Après cette phase, les propriétaires qui fourniront une DPE positive, ce qui devrait être le cas des logements récents, seront exemptés de la taxe dans la seconde phase.<br />- Dans la seconde phase, la taxe n’est payée que par les propriétaires qui n’ont pas atteint la norme exigée. La progression de cette taxe est arithmétique : 0.5 euros de plus par an et par m2 par exemple. Pour faciliter la mise en place de cette taxe, pour les copropriétés, la DPE exigée sera collective.<br />-l’argent de cette taxe sera utilisé pour subventionner les propriétaires se lançant dans des travaux de rénovation (pour les deux tiers) et pour aider les différentes entreprises nécessaires -entreprises de bâtiments, bureau d’études, expert DPE-, pour le dernier tiers.<br /><br />La mise en place d'une telle taxe incitative demande la création d'une fondation puissante, pour à la fois, construire l'assiette de cette nouvelle taxe et organiser la distribution des subventions.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-32880633118486725172007-01-30T13:39:00.000-08:002007-02-28T08:50:53.746-08:00Faire évoluer la TVA<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAfgH7Z8HizI8ndjbYPuwIbe-lTb7tV1_Z_ql-GLI-rmrS-1saKqnOwoMxv1IGKUas10oaAWoAagJ9gOmir03oZ7VALDsrZYTkcYWmNE8Jor3Z5OeMU6aRvsoiLuRM_LjC25mMdvt7Pck/s1600-h/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+078.jpg"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhAfgH7Z8HizI8ndjbYPuwIbe-lTb7tV1_Z_ql-GLI-rmrS-1saKqnOwoMxv1IGKUas10oaAWoAagJ9gOmir03oZ7VALDsrZYTkcYWmNE8Jor3Z5OeMU6aRvsoiLuRM_LjC25mMdvt7Pck/s320/vacances+%C3%A9t%C3%A9+tour+de+france+%C3%A9t%C3%A9+2005+078.jpg" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5025941959774607666" /></a><br /> <br /><br /> <strong> De la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), où comment étendre progressivement la logique écologique dans notre système économique</strong><br />La principale contribution indirecte en Europe est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Celle-ci est d'un montant fixe (19,6%) avec des réductions pour certaines catégories de produits ou de service. Elle est supportée par le consommateur final. Cet outil fiscal est peu contesté et il est probable qu'il restera encore longtemps le principal prélèvement en Europe. C'est donc un outil fiable que l'on peut aussi utiliser pour une contribution écologique, à la condition de ne pas priver les Etats européens de cette manne indispensable.<br />On peut alors utiliser la Taxe sur la Valeur Ajoutée de la même manière qu'une taxation incitative comme un outil de régulation écologique. Elle devient alors progressivement une Taxe Variable d’Ajustement Ecologique (TVAE), transformation de la TVA en outil de régulation.<br />La TVAE aura les même principes que la taxation incitative : <br />-la TVA sera différente pour les mêmes types de produits ou de services en fonction de leur « qualités » écologiques<br />-l'écart entre les deux augmentera avec le temps<br />-cet écart sera calculé et régulé pour que la somme des contributions restent la même et puisse alimenter le budget de l'Etat.<br />-cet écart sera suffisammnent significatif pour peser sur les choix des consommateurs<br /><br />Prenons l'exemple de l'alimentation de qualité, dite biologique. Les contraintes qui pèsent sur celle-ci en augmentent le coût. Celui-ci est répercuté sur les prix et finalement seule une minorité de consommateur favorisée consomme ces produits qui sont environ 30% plus chers. Si la TVA était différente entre alimentation de qualité et alimentation industrielle, le nombre de consommateurs de ces produits augmenterait et cela accélererait les mutations dans le monde agro-alimentaire. <br />Les variations de la TVA accompagnerait cette mutation. Elles devront augmenter progressivement. Ces augmentations seront programmées à l'avance. De cette manière, les entreprises pourront faire évoluer leurs productions en anticipant les évolutions de consommations.<br /><br />Ces TVAE se metteront en place au fur et à mesure en fonction d'objectif précis définis par le législateur. Prenons un autre exemple : l'utilisation de matériaux écologiques dans la construction. La contrainte et l'incitation ne peuvent suffire à les imposer. La mise en place d'une TVAE sur les matériaux de construction avec pour objectif 90% du marché dans 10 ans est un acte politique fort. Progressivement, ces TVAE se mettront en place pour accompagner la durabilité, l'économie de fonctionnalités, valoriser le recyclage.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4283758885948992109.post-51463322783816277622007-01-30T13:04:00.001-08:002007-02-28T08:49:09.894-08:00Conclusion : contribuer à la réflexion collective écologique<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRhWpFnqJePBe5L410pYda5_1H8JlfkwbDCKIlpicCejapL7bs2jr5lDfP4uipa2LwhHZYAeD2dtBEdVGdIIy0g-JjKTu_5ZS0dgqDz-eUmOpNOGIevq4tu2pPA9ugWNetkqR66MGrTTE/s1600-h/P4260174.JPG"><img style="float:left; margin:0 10px 10px 0;cursor:pointer; cursor:hand;" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhRhWpFnqJePBe5L410pYda5_1H8JlfkwbDCKIlpicCejapL7bs2jr5lDfP4uipa2LwhHZYAeD2dtBEdVGdIIy0g-JjKTu_5ZS0dgqDz-eUmOpNOGIevq4tu2pPA9ugWNetkqR66MGrTTE/s320/P4260174.JPG" border="0" alt=""id="BLOGGER_PHOTO_ID_5026240352627497298" /></a><br /><br /> <strong>Conclusion : contribuer à la réflexion collective sur la Taxation. Comment faire d’un objet politique rigide et impopulaire, un souple outil de régulation social et écologique?</strong><br /><br />Les Taxes ont mauvaises réputations et c'est bien pourquoi les hommes politiques répugnent à les utiliser. Mais du même coup, les économistes et les ... écologistes ne se penchent pas assez sur ces outils de politiques publiques. Cependant, les conditions d'utilisation des taxes ont beaucoup évolué. Avec l'informatisation générale, le suivi et la tracabilité des produits, il est devenu beaucoup plus facile de différencier l'usage des outils de fiscalité. Aussi, il n y'a plus guère de sens à persister dans une fiscalité indifférenciée, lourde, impopulaire, inutile en apparence. L'impôt devient le symbole d'une forme de conservatisme et n'est plus l'outil des politiques publiques au service de la Nation toute entière. La taxe sur les billets d'avions puis l'éco-participation pour le recyclage des appareillages électriques ont prouvé pourtant que le législateur est conscient de l'intérêt de l'outil fiscal. Mais la multiplication de ces outils fiscaux nouveaux n'est pas réalisable, d'autant plus que ces nouveaux outils n'entraînent aucun changement dans les comportements des consommateurs comme des industriels.<br /><br />Les taxes incitatives pourraient, peut être, relancer la réflexion sur le concept de Taxation. En permettant de subventionner ceux qui ont un comportement vertueux et d’aider le lancement d’entreprises privées au service de ces comportements vertueux, on participe à la relance économique d’une autre manière que par l’accroissement de la dette financière.<br />Mais pour que cet outil soit réellement incitatif, il faut que les différents acteurs (consommateurs, investisseurs et entreprises) soient assurés à la fois de l’augmentation de la taxation et de la réalité des subventions. Il est donc vital, pour que cela marche, que l’évolution de chaque taxe soit prévue par un plan pluriannuel. <br />C'est pourquoi, les taxes incitatives doivent respecter quelques principes :<br />-Etre éphémère : si une taxe devient habituelle, sa signification se perd. Chaque taxe doit être construite autour d'une loi-cadre qui en fixe l'objectif et limite son application à 10 ans. Dix ans, c'est deux mandats, c'est donc un cadre à la hauteur des ambitions politiques d'un parti. Au bout de 10 ans, ces taxes seront vouées à disparaître.<br />-Ne pas être reversé au budget de l'Etat ou d'une collectivité publique. Les produits des taxes doivent servir à subventionner les acheteurs vertueux ou à aider les entreprises les promouvant.<br /><br />Ainsi, inscrite dans la loi, donnant le cap sur le long terme, ces nouvelles taxes seront les outils qui permetteront aux entrepreneurs de construire leurs stratégies. Alors, la taxation incitative peut devenir le moyen de relancer une stratégie économique publique à une époque marquée par les déréglementations et la libéralisation économique.<br /><br />Bien entendu, la mise en place de ces taxations incitatives pose problème sur un certain nombre de points. On pourra discuter de la pertinence ou de la validité des exemples présentés ci-dessus. On se demandera comment ces taxes nationales seront acceptés par les organismes transnationaux qui veillent à la libéralisation des marchés (OMC, union européenne). On s'interrogera sur le fonctionnement des fondations, sur les mécanismes de redistribution de ces taxes, sur la manière de contrôler leur usage. Le débat est donc lancé et cette idée appartient maintenant à tous ceux qui y trouveront de l'intérêt.Rcoutoulyhttp://www.blogger.com/profile/04339111291523678776noreply@blogger.com0